Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM
Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM
Dans le cadre de soins médicaux,il est possible de bénéficier d’une prise en charge des fraisde la part de la CPAM. Pour profiter d’un remboursement des frais de transport, une procédure spécifique de demande doit être respectée. Le taux de remboursement qui vous sera accordé dépend du transport médical que le médecin vous a souscrit.
Vous pouvez être remboursé de vos frais dans les cas suivants :
- liés à votre état
- Contrôle réglementaire
- liés aux traitements ou examens médicaux
- …
Taxi conventionné Vsl et cpam
Seuls les taxis disposant d’un agrément spécifique délivré par la cpam peuvent réaliser du transport de patients. Ces véhicules sanitaires légers permettent le transport de malades assis assuré par des chauffeurs formés aux premiers secours. Les compagnies de taxis que nous vous recommandons ont dans leur flotte de véhicules des Vsl conventionnés pour vous amener à vos rendez-vous médicaux en toute sécurité.
Trouver un taxi conventionné Vsl
Si vous êtes à la recherche d’un Vsl conventionné par la cpam, contactez sans hésiter les compagnies de taxis dont nous vous donnons les coordonnées. Elles possèdent en effet dans leur flotte de véhicules des véhicules conventionnés pour le transport de malades assis prescrits par un médecin et pourront vous transporter en toute sécurité jusqu’à vos rendez-vous médicaux.
La différence entre un taxi conventionné et un VSL
Si votre état de santé ne nécessite pas une aide médicale, vous pouvez faire appel à un taxi conventionné ou un VSL. Aussi, si vous n’êtes pas capable de vous déplacer seul à cause de votre état, vous pouvez faire appel à ces types de véhicules, à condition d’avoir eu l’approbation de votre médecin.
Le VSL et le taxi interviennent pour transporter les patients en contrôle régulier, les patients ayant reçu une convocation médicale et les patients en rééducation. Ce qui différencie le VSL et le taxi conventionné, c’est l’extérieur, c’est-à-dire la carrosserie blanche pour le VSL ainsi que l’adhésif de la Croix de vie.
Le taxi conventionné VSL, pour qui ?
Le taxi conventionné VSL peut supporter une à trois personnes en position assise. De ce fait, il convient aux personnes âgées et aux patients qui peuvent supporter les longs trajets en position assise.
Le transport en VSL accompagne le patient à partir du lieu de départ jusqu’au lieu de destination. Pendant tout le trajet, le patient ne bénéficie pas d’une aide médicale permanente. Cependant, les prestataires en VSL proposent une assistance aux démarches administratives.
Les tarifs conventionnels applicables pour les transports en VSL
Les tarifs conventionnels applicables pour les transports en VSL
Les frais de transport d’un véhicule sanitaire dépendent du véhicule utilisé. A savoir que pour les VSL, sont applicables les tarifs conventionnels en vigueur.
La tarification comporte en effet les points suivants :
- Un forfait départemental ou une prise en charge. Ils varient selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;
- Une valorisation detrajet, c’est-à-dire en fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
- Un tarif kilométrique du lieu de départ au lieu d’arrivée. La facturation de la prise en charge commence dès le premier kilomètre parcouru.
Les bons de transport CPAM
Dans le cadre d’une prise en charge des frais de CPAM, c’est le médecin qui estime le mode de transport adapté à votre état de santé.
Le médecin vous prescrit soit :
- Une ambulance : lorsque votre état de santé nécessite une aide médicale importante
- Un transport assis professionnalisé : lorsque votre état de santé nécessite une aide ou un accompagnement de vos tiers. Dans ce cas, vous pouvez choisir un taxi conventionné ou un VSL
- Un transport en commun ou véhicule personnel : lorsque votre état de santé ne nécessite pas de surveillance particulière et que vous pouvez vous déplacer seul.
Transport assis taxi conventionné Vsl
Les taxis conventionnés Vsl sont aptes à assurer le transport de malades assis sur prescription médicale de transport. Soumis à accord préalable de la cpam, ces transports sont réalisés dans les meilleures conditions pour assurer le transport de malades lors de transferts entre centres de soins ou pour des rendez-vous médicaux.
L’intérêt d’un taxi conventionné Vsl
Toute personne qui possède une prescription médicale de transport se doit de les réaliser en taxi conventionné Vsl afin de pouvoir prétendre à un remboursement des frais de transport ou à un accord préalable de la part de la cpam. Ces véhicules sanitaires légers disposent en effet d’un agrément de la sécurité sociale. Les compagnies de taxis que nous vous recommandons vous proposent leurs services de transport de malades assis professionnalisés.
Taxi conventionné frais
Si une prescription médicale le stipule, vous pouvez vous rendre à un rendez-vous médical à bord d’un véhicule sanitaire léger conventionné. Il dispose en effet d’un agrément délivré par la caisse d’assurance maladie qui vous permettra d’obtenir le remboursement des frais de transport ou d’un accord préalable. Pour trouver un Vsl conventionné, contactez l’une des compagnies de taxis que nous vous recommandons.
Quand faut-il faire appel à un taxi conventionné ?
Lorsque vous êtes malade, que ce soit pour une hospitalisation ou des soins réguliers, votre médecin va vous prescrire un Transport Assis Professionnalisé par taxi conventionné. Selon les conditions de votre Sécurité Sociale, vous pourrez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge sans avance de frais. Autrement dit, vous serez prise en charge de A à Z.
A la prise de connaissance des documents indispensables à fournir, veuillez lire le Guide Pratique de la Convention Taxi pour connaître les conditions CPAM. Tout taxi se doit de posséder ce type de document.
Comment faire appel à un taxi conventionné ?
Un taxi conventionné est un taxi agréé et certifié par la CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Il permet à ses clients de bénéficier d’un Transport Assis Professionnalisé ou TAP. Il s’agit d’un transport médical auquel les malades, les usagers bénéficient d’une prise en charge par la Sécurité Sociale. Cette prise en charge varie entre 65 et 100%.
Pour bénéficier de cette prise en charge, il faut présenter :
- Sa prescription médicale dûment signée par le médecin
- Son attestation de sécurité sociale de moins d’un an
- Sa carte vitale à jour
