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Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM

Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM

Dans le cadre de soins médicaux,il est possible de bénéficier d’une prise en charge des fraisde la part de la CPAM. Pour profiter d’un remboursement des frais de transport, une procédure spécifique de demande doit être respectée. Le taux de remboursement qui vous sera accordé dépend du transport médical que le médecin vous a souscrit.

Vous pouvez être remboursé de vos frais dans les cas suivants :

• liés à votre état
• Contrôle réglementaire
• liés aux traitements ou examens médicaux
• …

Le taxi conventionné VSL, pour qui ?

Le taxi conventionné VSL peut supporter une à trois personnes en position assise. De ce fait, il convient aux personnes âgées et aux patients qui peuvent supporter les longs trajets en position assise.

Le transport en VSL accompagne le patient à partir du lieu de départ jusqu’au lieu de destination. Pendant tout le trajet, le patient ne bénéficie pas d’une aide médicale permanente. Cependant, les prestataires en VSL proposent une assistance aux démarches administratives.

La différence entre un taxi conventionné et un VSL

Si votre état de santé ne nécessite pas une aide médicale, vous pouvez faire appel à un taxi conventionné ou un VSL. Aussi, si vous n’êtes pas capable de vous déplacer seul à cause de votre état, vous pouvez faire appel à ces types de véhicules, à condition d’avoir eu l’approbation de votre médecin.

Le VSL et le taxi interviennent pour transporter les patients en contrôle régulier, les patients ayant reçu une convocation médicale et les patients en rééducation. Ce qui différencie le VSL et le taxi conventionné, c’est l’extérieur, c’est-à-dire la carrosserie blanche pour le VSL ainsi que l’adhésif de la Croix de vie.

Quand faut-il faire appel à un taxi conventionné ?

Lorsque vous êtes malade, que ce soit pour une hospitalisation ou des soins réguliers, votre médecin va vous prescrire un Transport Assis Professionnalisé par taxi conventionné. Selon les conditions de votre Sécurité Sociale, vous pourrez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge sans avance de frais. Autrement dit, vous serez prise en charge de A à Z.

A la prise de connaissance des documents indispensables à fournir, veuillez lire le Guide Pratique de la Convention Taxi pour connaître les conditions CPAM. Tout taxi se doit de posséder ce type de document.

Comment faire appel à un taxi conventionné ?

Un taxi conventionné est un taxi agréé et certifié par la CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Il permet à ses clients de bénéficier d’un Transport Assis Professionnalisé ou TAP. Il s’agit d’un transport médical auquel les malades, les usagers bénéficient d’une prise en charge par la Sécurité Sociale. Cette prise en charge varie entre 65 et 100%.

Pour bénéficier de cette prise en charge, il faut présenter :

• Sa prescription médicale dûment signée par le médecin
• Son attestation de sécurité sociale de moins d’un an
• Sa carte vitale à jour

Transport assis taxi conventionné Vsl

Les taxis conventionnés Vsl sont aptes à assurer le transport de malades assis sur prescription médicale de transport. Soumis à accord préalable de la cpam, ces transports sont réalisés dans les meilleures conditions pour assurer le transport de malades lors de transferts entre centres de soins ou pour des rendez-vous médicaux.

Qui peut conduire un VSL ?

En guise de rappel, un VSL est un véhicule qui transporte un patient vers une structure de soin. Le chauffeur peut travailler soit pour un établissement de santé privé ou public, soit pour une entreprise de transport sanitaire.

De surcroît, le chauffeur d’un VSL peut être un ambulancier. Autrement dit, il peut être titulaire d’un diplôme d’état ambulancier. Il peut s’agir également d’un auxiliaire ambulancier.

Pour devenir un chauffeur de VSL, plusieurs organismes offrent des formations sur le métier, à savoir :

• Les CHU
• Les instituts spécialisés
• La Croix-Rouge
• Les écoles du groupe AFTRAL