taxi vsl conventionné La Sauvetat-de-Savères 47

Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM

Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM

Dans le cadre de soins médicaux,il est possible de bénéficier d’une prise en charge des fraisde la part de la CPAM. Pour profiter d’un remboursement des frais de transport, une procédure spécifique de demande doit être respectée. Le taux de remboursement qui vous sera accordé dépend du transport médical que le médecin vous a souscrit.

Vous pouvez être remboursé de vos frais dans les cas suivants :

• liés à votre état
• Contrôle réglementaire
• liés aux traitements ou examens médicaux
• …

Le Véhicule Sanitaire Léger ou VSL

Le véhicule sanitaire léger ou VSL se différencie des autres voitures par son aspect extérieur. De couleur blanche, ce type de véhicule sanitaire est doté d’une carrosserie rigide avec 4 portes latérales. Il est également doté de la croix bleue à 6 branches pour dire qu’il s’agit d’une voiture sanitaire. Étant un véhicule d’usage sanitaire, le VSL doit être équipé des matériels de premier secours. L’intérieur et l’extérieur, doivent répondre aux normes d’hygiène et d’assainissement : facile à laver, régulièrement propre, désinfection régulière. Les passagers, incluant le chauffeur, doivent porter des équipements de protection individuelle.

L’ambulance

Dans le cas des urgences sanitaires, c’est l’ambulance qui intervient. Elle peut être soit de type classique, soit une Ambulance de Secours et de Soins d’Urgence ou ASSU. Contrairement au taxi conventionné VSL, elle ne peut et ne doit transporter qu’un seul malade outre l’équipage. Ce qui fait l’exception, c’est le cas d’une mère et de son ou ses nouveau-nés.

Puisque l’ambulance est destinée aux interventions rapides, elle doit inclure au moins deux personnels de qualité. L’un d’eux doit avoir un Certificat de Capacité d’Ambulancier. Outre cela, le véhicule doit disposer des matériels de surveillance dédiés aux premiers soins du malade.

Qui peut conduire un VSL ?

En guise de rappel, un VSL est un véhicule qui transporte un patient vers une structure de soin. Le chauffeur peut travailler soit pour un établissement de santé privé ou public, soit pour une entreprise de transport sanitaire.

De surcroît, le chauffeur d’un VSL peut être un ambulancier. Autrement dit, il peut être titulaire d’un diplôme d’état ambulancier. Il peut s’agir également d’un auxiliaire ambulancier.

Pour devenir un chauffeur de VSL, plusieurs organismes offrent des formations sur le métier, à savoir :

• Les CHU
• Les instituts spécialisés
• La Croix-Rouge
• Les écoles du groupe AFTRAL

Les tarifs conventionnels applicables pour les transports en VSL

Les tarifs conventionnels applicables pour les transports en VSL

Les frais de transport d’un véhicule sanitaire dépendent du véhicule utilisé. A savoir que pour les VSL, sont applicables les tarifs conventionnels en vigueur.

La tarification comporte en effet les points suivants :

• Un forfait départemental ou une prise en charge. Ils varient selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;
• Une valorisation detrajet, c’est-à-dire en fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
• Un tarif kilométrique du lieu de départ au lieu d’arrivée. La facturation de la prise en charge commence dès le premier kilomètre parcouru.

Comment faire appel à un taxi conventionné ?

Un taxi conventionné est un taxi agréé et certifié par la CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Il permet à ses clients de bénéficier d’un Transport Assis Professionnalisé ou TAP. Il s’agit d’un transport médical auquel les malades, les usagers bénéficient d’une prise en charge par la Sécurité Sociale. Cette prise en charge varie entre 65 et 100%.

Pour bénéficier de cette prise en charge, il faut présenter :

• Sa prescription médicale dûment signée par le médecin
• Son attestation de sécurité sociale de moins d’un an
• Sa carte vitale à jour

Un taxi conventionné Vsl sur prescription médicale

Il est impératif de disposer d’une prescription médicale afin de pouvoir prétendre à un transport en Vsl conventionné ouvrant droit à un remboursement de la part de la cpam. Seuls les transports en véhicule sanitaire léger prescrits par un médecin sont en effet pris en charge par la sécurité sociale. Appelez la centrale de réservation des taxis que nous vous recommandons pour réserver votre taxi conventionné Vsl.