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Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM

Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM

Dans le cadre de soins médicaux,il est possible de bénéficier d’une prise en charge des fraisde la part de la CPAM. Pour profiter d’un remboursement des frais de transport, une procédure spécifique de demande doit être respectée. Le taux de remboursement qui vous sera accordé dépend du transport médical que le médecin vous a souscrit.

Vous pouvez être remboursé de vos frais dans les cas suivants :

• liés à votre état
• Contrôle réglementaire
• liés aux traitements ou examens médicaux
• …

Quand faut-il faire appel à un taxi conventionné ?

Lorsque vous êtes malade, que ce soit pour une hospitalisation ou des soins réguliers, votre médecin va vous prescrire un Transport Assis Professionnalisé par taxi conventionné. Selon les conditions de votre Sécurité Sociale, vous pourrez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge sans avance de frais. Autrement dit, vous serez prise en charge de A à Z.

A la prise de connaissance des documents indispensables à fournir, veuillez lire le Guide Pratique de la Convention Taxi pour connaître les conditions CPAM. Tout taxi se doit de posséder ce type de document.

Taxi conventionné frais

Si une prescription médicale le stipule, vous pouvez vous rendre à un rendez-vous médical à bord d’un véhicule sanitaire léger conventionné. Il dispose en effet d’un agrément délivré par la caisse d’assurance maladie qui vous permettra d’obtenir le remboursement des frais de transport ou d’un accord préalable. Pour trouver un Vsl conventionné, contactez l’une des compagnies de taxis que nous vous recommandons.

Un taxi conventionné Vsl sur prescription médicale

Il est impératif de disposer d’une prescription médicale afin de pouvoir prétendre à un transport en Vsl conventionné ouvrant droit à un remboursement de la part de la cpam. Seuls les transports en véhicule sanitaire léger prescrits par un médecin sont en effet pris en charge par la sécurité sociale. Appelez la centrale de réservation des taxis que nous vous recommandons pour réserver votre taxi conventionné Vsl.

Taxi conventionné Vsl et cpam

Seuls les taxis disposant d’un agrément spécifique délivré par la cpam peuvent réaliser du transport de patients. Ces véhicules sanitaires légers permettent le transport de malades assis assuré par des chauffeurs formés aux premiers secours. Les compagnies de taxis que nous vous recommandons ont dans leur flotte de véhicules des Vsl conventionnés pour vous amener à vos rendez-vous médicaux en toute sécurité.

Le Véhicule Sanitaire Léger ou VSL

Le véhicule sanitaire léger ou VSL se différencie des autres voitures par son aspect extérieur. De couleur blanche, ce type de véhicule sanitaire est doté d’une carrosserie rigide avec 4 portes latérales. Il est également doté de la croix bleue à 6 branches pour dire qu’il s’agit d’une voiture sanitaire. Étant un véhicule d’usage sanitaire, le VSL doit être équipé des matériels de premier secours. L’intérieur et l’extérieur, doivent répondre aux normes d’hygiène et d’assainissement : facile à laver, régulièrement propre, désinfection régulière. Les passagers, incluant le chauffeur, doivent porter des équipements de protection individuelle.

Les bons de transport CPAM

Dans le cadre d’une prise en charge des frais de CPAM, c’est le médecin qui estime le mode de transport adapté à votre état de santé.

Le médecin vous prescrit soit :

• Une ambulance : lorsque votre état de santé nécessite une aide médicale importante
• Un transport assis professionnalisé : lorsque votre état de santé nécessite une aide ou un accompagnement de vos tiers. Dans ce cas, vous pouvez choisir un taxi conventionné ou un VSL
• Un transport en commun ou véhicule personnel : lorsque votre état de santé ne nécessite pas de surveillance particulière et que vous pouvez vous déplacer seul.