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Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM

Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM

Dans le cadre de soins médicaux,il est possible de bénéficier d’une prise en charge des fraisde la part de la CPAM. Pour profiter d’un remboursement des frais de transport, une procédure spécifique de demande doit être respectée. Le taux de remboursement qui vous sera accordé dépend du transport médical que le médecin vous a souscrit.

Vous pouvez être remboursé de vos frais dans les cas suivants :

• liés à votre état
• Contrôle réglementaire
• liés aux traitements ou examens médicaux
• …

Les bons de transport CPAM

Dans le cadre d’une prise en charge des frais de CPAM, c’est le médecin qui estime le mode de transport adapté à votre état de santé.

Le médecin vous prescrit soit :

• Une ambulance : lorsque votre état de santé nécessite une aide médicale importante
• Un transport assis professionnalisé : lorsque votre état de santé nécessite une aide ou un accompagnement de vos tiers. Dans ce cas, vous pouvez choisir un taxi conventionné ou un VSL
• Un transport en commun ou véhicule personnel : lorsque votre état de santé ne nécessite pas de surveillance particulière et que vous pouvez vous déplacer seul.

Taxi conventionné Vsl mobilité réduite

Les personnes en mobilité réduite disposant d’une prescription médicale peuvent bénéficier de transport sanitaire en Vsl pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie. Si tel est votre cas, réservez votre taxi conventionné Vsl auprès de l’une des compagnies de taxis que nous vous recommandons. Les chauffeurs, formés aux premiers secours, vous conduiront en toute sécurité.

Les tarifs conventionnels applicables pour les transports en VSL

Les tarifs conventionnels applicables pour les transports en VSL

Les frais de transport d’un véhicule sanitaire dépendent du véhicule utilisé. A savoir que pour les VSL, sont applicables les tarifs conventionnels en vigueur.

La tarification comporte en effet les points suivants :

• Un forfait départemental ou une prise en charge. Ils varient selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;
• Une valorisation detrajet, c’est-à-dire en fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
• Un tarif kilométrique du lieu de départ au lieu d’arrivée. La facturation de la prise en charge commence dès le premier kilomètre parcouru.

La différence entre un taxi conventionné et un VSL

Si votre état de santé ne nécessite pas une aide médicale, vous pouvez faire appel à un taxi conventionné ou un VSL. Aussi, si vous n’êtes pas capable de vous déplacer seul à cause de votre état, vous pouvez faire appel à ces types de véhicules, à condition d’avoir eu l’approbation de votre médecin.

Le VSL et le taxi interviennent pour transporter les patients en contrôle régulier, les patients ayant reçu une convocation médicale et les patients en rééducation. Ce qui différencie le VSL et le taxi conventionné, c’est l’extérieur, c’est-à-dire la carrosserie blanche pour le VSL ainsi que l’adhésif de la Croix de vie.

Taxi conventionné rendez-vous médicaux

Afin de vous rendre à vos rendez-vous médicaux en toute sécurité, réservez un taxi conventionné pour les transports de patients auprès de l’une des compagnies de taxis que nous avons sélectionnées pour vous. La caisse d’assurance maladie prendra en charge pour vous les frais liés à ces transports de malades en véhicule sanitaire léger.

Qui peut conduire un VSL ?

En guise de rappel, un VSL est un véhicule qui transporte un patient vers une structure de soin. Le chauffeur peut travailler soit pour un établissement de santé privé ou public, soit pour une entreprise de transport sanitaire.

De surcroît, le chauffeur d’un VSL peut être un ambulancier. Autrement dit, il peut être titulaire d’un diplôme d’état ambulancier. Il peut s’agir également d’un auxiliaire ambulancier.

Pour devenir un chauffeur de VSL, plusieurs organismes offrent des formations sur le métier, à savoir :

• Les CHU
• Les instituts spécialisés
• La Croix-Rouge
• Les écoles du groupe AFTRAL